CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KOCOSMETIC

Préambule

La plateforme e-commerce KOCOSMETIC est un site de vente en ligne accessible à l’adresse suivante www.kocosmetic.com : (ci-après le “Site”).

Ce Site est édité et géré par la société BizDistribution, Société par Actions Simplifiée de droit français au capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé au 5 rue Lavoisier 91430 Igny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 911 096 642, numéro de TVA FR911 096 642 00010 (ci-après le  “Vendeur”).

Le service client de la société BizDistribution est joignable par e-mail à l’adresse suivante : client@bizdistribution.com ou par téléphone au 01-69-31-28-74.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objectif d’informer tout acheteur (ci-après le “Client”) sur les conditions et les modalités de vente applicables à  la plateforme KOCOSMETIC et de signifier au Client ses droits et ses obligations dans le cadre de la vente de produits cosmétiques sur le Site.

Ces CVG permettent également de renseigner le Client sur le mode d’accès aux règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le Vendeur, le cas échéant.

1. L’objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles et d’établir l’ensemble des conditions de vente entre la Société BizDistribution et l’acheteur (ci-après dénommés les “Parties”). 

Ces CGV s’appliquent pour tout achat effectué par le biais de la plateforme KOCOSMETIC. L’acquisition d’un bien par le biais de notre site équivaut à une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV primeront sur toutes autres conditions générales ou particulières. 

La Société BizDistribution invite tout Client à consulter régulièrement les présentes CGV susceptibles d’évolution et elle se réserve le droit de  modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur la plateforme www.kocosmetic.com .

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV dans le cadre de l’utilisation du Site et avant la passation de la commande en ligne. Par conséquent, toute validation d’une commande par le Client équivaut à une acception totale, sans réserve et univoque des présentes CGV.

Si une partie des dispositions des CGV était déclarée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGV continueront à être applicables.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

La plateforme KOCOSMETIC propose à la vente des produits cosmétiques, capillaires, dermatologiques et autres produits connexes (ci-après les “Produits”) dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

En cas d’indisponibilité des Produits en raison d’une rupture de stock ou d’un arrêt de production, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande ou d’effectuer un échange avec un autre Produit disponible sur la plateforme KOCOSMETIC en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : client@kocosmetic.com. En cas d’annulation de la commande, le Client sera remboursé sous 14 jours après la réception de la notification de sa décision  d’annulation  au service client.

La plateforme KOCOSMETIC assurera une représentation fidèle des Produits commercialisés dans la mesure du possible et conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Toutefois, les photographies de notre Site représentant lesdits Produits sont exploitées à titre strictement indicatif, sont exemptes de tout caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’inexactitudes.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits en vente sur la plateforme KOCOSMETIC sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent varier indépendamment de la volonté du Vendeur selon l’évolution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Le Vendeur se réserve toutefois le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et il s’engage à en informer le Client avant la passation de sa commande.

Les prix de vente des Produits n’incluent pas les frais de traitement et de livraison. Ces frais seront indiqués au Client avant la validation de sa commande.

4. Etendue géographique

L’offre des Produits de la plateforme KOCOSMETIC s’étend sur les zones géographiques de la France métropolitaine, la Corse, Monaco ainsi que les pays de l’Union Européenne desservis par les transporteurs Colissimo, UPS, Mondial Relay et Chronopost.

5. Modalités des commandes

Toute commande par un client particulier s’effectue à travers la plateforme Kocosmetic sur le lien suivant : www.kocosmetic.com

Il est énoncé ci-dessous, les étapes de la passation de commande par un Client  :  

  1. Création d’un compte en ligne
  2. Identification et connexion par une adresse e-mail et un mot de passe
  3. Sélection des produits et constitution d’un panier virtuel avec une possibilité de vérifier et/ou de rectifier la commande
  4. Paiement et validation de la commande  
  5. Confirmation de la commande de la part du Site qui emporte acceptation de l’offre et des présentes CGV

Si le Client souhaite modifier sa commande après la confirmation de celle-ci, l’accord préalable de la plateforme KOCOSMETIC est requis. Après l’expédition de la commande, aucune modification n’est possible.  

La commande est modifiable avant l’expédition de la commande à l’adresse suivante : client@kocosmetic.com.

6. Paiement

Le montant total dû – comprenant les frais de traitement et d’expédition – est indiqué lors de la validation de commande. La commande est considérée comme étant validée à partir de la réception du paiement effectif par le Vendeur. 

Plusieurs choix de paiement sont mis à la disposition du Client. Sous réserve de problèmes techniques, les commandes peuvent être réglées par :

  • Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  • Google Pay / Apple Pay
  • PayPal 

Le plateforme KOCOSMETIC dispose d’un système de paiement sécurisé, notamment avec 3D Secure, visant à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel du Client ainsi que ses informations bancaires.

En cas de rejet de paiement, le Client sera invité à une nouvelle tentative de paiement ou à utiliser un nouveau mode de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement sur une commande en cours ou une commande précédente. Si il y un incident de paiement et une absence de paiement total, le Client doit restituer les produits en sa possession.

La propriété des Produits sera transférée au Client au moment du paiement effectif et complet du prix indiqué (frais de traitement et de livraison inclus)  lors de la confirmation de la commande.

7. Livraison

La livraison des Produits de la plateforme KOCOSMETIC s’étend sur les zones géographiques de la France métropolitaine, la Corse, Monaco ainsi que les pays de l’Union Européenne desservis par les transporteurs Mondial Relay et Chronopost. Les livraisons ne sont pas assurées vers les DROM-COM. 

À partir de la validation de la commande, les Produits en stock sont expédiés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison  sont généralement indiqués par le transporteur avant la confirmation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et varient selon le transporteur ;  tout dépassement desdits délais, notamment pour cause de force majeure, ne saurait emporter la responsabilité du Vendeur.

Les Produits seront livrés dans un délai maximum de trente jours à partir du lendemain de la passation de la commande, sous réserve du paiement effectif et complet de celle-ci, conformément à l’article  L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de non-livraison à l’expiration de ce délai, le Client peut demander au Vendeur d’organiser à nouveau une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par voie électronique à l’adresse suivante : client@kocosmetic.com. Si la livraison n’a toujours pas été effectuée à l’issue de ce délai supplémentaire, le Client pourra demander l’annulation de la commande par LRAR ou par voie électronique.

Il est fortement recommandé au Client de vérifier son adresse de livraison au moment de la commande. En cas de défaut ou refus de livraison pour un motif légitime : adresse de livraison erronée, invérifiable, illisible, quantité anormalement élevée, suspicion de fraude, non-paiement, le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

Les risques de perte, vol ou de détérioration des biens sont transférés au Client lorsqu’il prend, lui ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des Produits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-5 et L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter à compter du jour suivant la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. 

Le Client peut exercer son droit à la rétractation en envoyant un formulaire de rétractation (téléchargeable ici) par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au service client de la plateforme KOCOSMETIC à l’adresse suivante : BizDistribution, 5 rue Lavoisier 91430 Igny ou par voie électronique à l’adresse suivante : client@kocosmetic.com.

Pour les modalités de retour et de remboursement dans le cadre de la procédure de rétractation, merci de vous référer à l’article 9 des présentes CVG.

9. Retours et remboursement 

Les retours sont uniquement autorisés dans le cadre d’un échange lorsqu’une erreur de commande imputable au Vendeur est constatée ou dans le contexte de l’exercice du droit à la rétraction.

Pour des raisons sanitaires, les Produits qui ont été descellés et/ou utilisés après la livraison ne sont pas éligibles au retour.

Dans le cadre de l’exercice d’un droit à la rétractation ou d’un échange, le Client doit retourner les Produits au Vendeur dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation au service client ou de l’accord du Vendeur pour l’échange. Les frais de retour sont pris en charge par le Client.

L’échange sera effectué dans un délai de trente jours, dans la limite des stocks disponibles,  à compter de la réception des Produits retournés par le Vendeur.

Le remboursement du Client sera différé au jour où le Vendeur aura récupéré les Produits, sauf en cas de retard justifié. 

En cas de défaut de conformité d’un Produit, le vendeur s’engage à remplacer ce Produit gratuitement et à prendre en charge les frais d’expédition dans un délai de quatorze (14) jours. 

10.  Garanties 

Cette section permet de définir les garanties attachées aux produits et services faisant l’objet du contrat, et notamment des garanties prévues par l’article 1641 du code civil, et doit également être utilisée pour rédiger les conditions et modalités de réclamation. Livre les produits en cours de validité garantie de non-

Les Produits vendus par la plateforme KOCOSMETIC bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Afin de mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le Client doit s’adresser au service client de la plateforme KOCOSMETIC dans un délai de deux ans à compter de la réception du Produit par LRAR à l’adresse suivante : BizDisribution, 5 rue Lavoisier 91430 Igny. Le Produit sera remplacé gratuitement aux frais du Vendeur.

Afin de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, le Client doit s’adresser au service client de la plateforme KOCOSMETIC dans un délai de deux ans – et dans la limite de cinq ans après l’achat – à compter de la découverte du défaut Produit. Ce dernier est éligible à un remboursement total ou partiel.

Tout Produit ayant été altéré ou ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation par le Client est exclu des présentes garanties. De même, en cas de détérioration du Produit durant l’expédition et en cours de livraison, la responsabilité du Vendeur ne saurait être mise en cause.

11.  Responsabilités

Le Client  déclare avoir la pleine capacité juridique au moment de la passation de la commande et de l’acceptation des présentes CGV. 

En cas de passation de commande sur la plateforme KOCOSMETIC par une personne ne possédant pas la capacité juridique, les représentants légaux de ladite personne seront entièrement responsables de toute action relative à la navigation sur le Site et à la passation de commande. 

Par ailleurs, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable dans le cas des occurrences suivantes :

– l’inaccessibilité au Site en raison de problèmes ou pannes techniques, de travaux de maintenance ou toute autre difficulté.

– la mauvaise exécution ou l’inexécution des présentes CGV à cause du Client, en cas de force majeure ou en raison de tout autre facteur externe

– la mauvaise utilisation du produit

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

Dans le cadre de la navigation sur la plateforme de KOCOSMETIC, les données des visiteurs et des Clients sont susceptibles d’être collectées et soumises à un traitement informatique. Veuillez vous reporter à la rubrique « Politique de Confidentialité » pour plus d’informations.

13.  Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client devra s’adresser dans un premier temps au service client de la plateforme KOCOSMETIC pour une résolution de litige à l’amiable. A défaut, le Tribunal de commerce d’Evry sera compétent.

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